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Aappma et école de pêche.
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fish30



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 12:31 pm    Sujet du message: Aappma et école de pêche. Répondre en citant

Bonjour, voilà je suis un peu perdu; mon aappma a créé une école de pêche qui a signé des baux de pêche avec des propriétaires privés, et de ce fait impose des manières de pêcher aux adhérents de l'aappma sur ceux ci. Mon questionnement est le suivant : Puisque l'école de pêche est une association de de l'aappma, est-il normal qu'elle impose aux adhérents son mode de fonctionnement ? et d'autre part, le garde privé ne peut pas verbaliser les contre venants puisqu'il s'agit de lacs privés !! quelqu'un d'entre vous peut-il me renseigner de manière claire svp, mais peut-être ne suis-je pas assez ouvert pour comprendre ces subtilités !!!! dingue :ding Merci de vos réponses.
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phoxynus



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 12:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Euh....... les baux pour l'école de pêche, il n'y a que les enfants qui peuvent y pêcher pendant la période de l'école .......... normalement. Enfin, moi je vois ça comme ça.
Pourquoi voudrais tu que le garde puisse mettre des procès aux enfant ??
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Christophe
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nanard07



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 1:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ce sont des eaux closes...?
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fish30



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 2:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Non, je ne veux pas que le garde mette des pv aux enfants, bien sûr, mais ce sont des lacs où l'on peut pêcher en plus de l'école de pêche, et certains ne respectent pas les règles. Mais comme ce sont des baux de l'école, les membres de l'aappma ne peuvent pas faire évoluer la réglementation en place, qui est défendue bec et ongles par le vice président qui y trouve son compte; voilà tout.
Oui ce sont des eaux closes. Ma question a, pour moi, un sens d'éclaircissement, car je n'arrive pas a comprendre la séparation faite entre école de pêche et aappma; elles ont toutes les deux un conseil d'administration bien séparé et indépendant, présidé par les mêmes personnes.
Je devrai aussi dire que sur les trois lacs où l'on peut pêcher, deux appartiennent à l'école de pêche et sont assez poissonneux, alors que le troisième fédéral, est un peu laissé pour compte! Mais peut-être que je me pose trop de questions !!! dingue nuts Confused
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bisounours



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 3:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Tout d'abord je ne comprend pas pourquoi l'AAPPMA a créé une association à part pour l'école de pêche. Cette dernière aurait pu être intégrée dans l'AAPPMA comme une section, pêche au coup, carpe ou carnassier. J'ai géré ce genre de situation pendant 6 ans. Il y a lieu d'avoir bien sûr une réglementation, surtout en ce qui concerne la responsabilité vis à vis des parents. Ainsi il faut une autorisation parentale. Il faut également qu'une personne encadrant de l'école de pêche soit en possession du diplôme du B.A.F.A, il faut également un encadrant pour un nombre d'enfants (je ne m'en souvient plus) Tout ceci peut-être exigé du propriétaire, (pour nous en l’occurrence la commune) Quand à la pêche proprement dite seule l'AAPPMA peut avoir un règlement intérieur propre à l'école de pêche, lequel règlement et à faire signer avec l'inscription de l'école de pêche par les parents. Ce sont généralement des formalités simples. Mais vraiment pour se mettre à l'abri, c'est la possession du BAFA Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
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Luc Petit. "Collectif des pêcheurs de la région Centre"
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nanard07



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 4:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ce sont donc des eaux closes, l'AAPP a le droit d'y imposer des régles particulières...
Peux tu illustrer le genre de réglementation qui a été mis en place ?
D'autre part, si l'AAPP possède les baux, pourquoi dis tu que la garderie ne peut pas verbaliser ?
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fish30



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 4:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

nanard07 a écrit:
Ce sont donc des eaux closes, l'AAPP a le droit d'y imposer des régles particulières...
Peux tu illustrer le genre de réglementation qui a été mis en place ?
D'autre part, si l'AAPP possède les baux, pourquoi dis tu que la garderie ne peut pas verbaliser ?


Justement, c'est en fait ce qui me met la puce à l'oreille, je ne comprends pas pourquoi ces deux assos n'ont pas le même conseil d'administration, donc pourquoi l'école de pêche n'est pas sous l'égide de l'aappma, c'est la question que je compte poser lors de la prochaine AG.

Ce n'est pas le règlement qui me pose problème, mais par exemple, l'école de pêche possède un bail sur l'un des lac, où l'on doit pêcher au leurre en no kil en étant possesseur d'une carte suplèmentaire, et j'y ai chopé un mec qui y pêchait au vif, lorsque je l'ai signalé au garde il m'a dit qu'il ne pouvait intervenir car c'est un lac privé, d'où mon questionnement, et le fait que je ne comprenne pas pourquoi le garde de l'aappma ne peut verbaliser sur un lac dont l'école de pêche détient le bail !!
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nanard07



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 6:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ouais je vois... Rolling Eyes je sais qu'il y a des difficultés supplémentaires dans le cas d'une eau close. La loi pêche ne s'y applique pas, c'est d'ailleurs pour cela que les régles peuvent différer plus aisémment du cadre habituel mais avec du coup en retour des difficultés pour faire réellement appliquer ce que l'on souhaite auprés des pêcheurs qui ne jouent pas le jeu.
C'est où ces étangs ? à Bellegarde ?
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fish30



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 7:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, en effet sur Bellegarde ! En fait je pense que ce serait plus facile si l'école de pêche était une section de l'aappma qui, elle, détiendrait tous les baux, et donc de ce fait si j'ai bien tout compris, pourrait faire intervenir le garde !!( mais est-ce bien le cas, car les deux lacs en question sont privés !!! ) Shocked
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nanard07



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 9:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Non, je ne pense pas que la garderie serait plus aisée...c'est le classement "eaux closes" qui rend l'exercise difficile.

HS: Un de mes oncles est du coin. Il était même garde de cet AAPP, il y a quelques...années Cool A l'époque, il s'occupait d'élever des AEC dans des bassins puis les "bennait" à intervalles réguliers dans le ruisseau qui traverse le village, c'est toujours le cas ces pratiques...? Mr. Green
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RCA



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 10:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense, mais je peux me tromper que la situation est la suivante : l'AAPPMA (ou l'école de pêche, mais je ne pense pas que ça change le problème) a mis en place une réglementation particulière sur une eau close du domaine privé. Elle l'a fait, et c'est normal, par règlement intérieur.

Un membre de l'AAPPMA qui ne respecte pas cette réglementation (ici l'interdiction de la pêche au vif) enfreint le réglement intérieur de l'association, mais c'est tout. En aucun cas il n'enfreint la loi (le code de l'environnement n'interdit pas la pêche au vif). Donc un garde ne peut pas lui mettre de PV. Tout ce qui peut être fait, c'est d'exclure ce membre et de lui interdire de reprendre sa carte dans l'AAPPMA pour non respect du réglement intérieur.

Au passage, si jamais cette eau est en réciprocité départementale, et donc que les adhérents des autres AAPPMA ont le droit d'y pêcher (est-ce le cas ? Le gars appartenait-il à une autre AAPPMA ?), c'est encore pire : aucune sanction n'est possible puisque tu ne peux pas imposer un réglement intérieur à quelqu'un qui n'est pas membre de l'association concernée.

Si on se bat, au niveau de Carnavenir, pour faire changer la loi, donc le code de l'environnement, c'est bien justement parce que toutes ces mesures locales, aussi sympathiques qu'elles soient, n'ont qu'une valeur toute relative Rolling Eyes
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nanard07



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MessagePosté le: Sam Nov 09, 2013 11:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour ces éclaircissements RCA...
Maintenant quant est il de la même problématique s'il s'agit d'une eau libre. Il existe par exemple par chez moi sur des portions de rivières des parcours Nokill et réservés aux "moucheurs"... scratch
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fish30



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MessagePosté le: Dim Nov 10, 2013 8:35 am    Sujet du message: Répondre en citant

@nanard07 oui, il y a toujours des lâchers de truites de bassine, mais elles sont achetées chez un éleveur je pense, en tout cas je n'ai pas entendu parler d'élevage au sein de l'aappma.
@RCA, merci de tes précisions, en fait je ne sais si ce mec était de l'aappma, c'était en tout cas la première fois que je le voyais !!
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RCA



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MessagePosté le: Dim Nov 10, 2013 11:36 am    Sujet du message: Répondre en citant

nanard07 a écrit:
Merci pour ces éclaircissements RCA...
Maintenant quant est il de la même problématique s'il s'agit d'une eau libre. Il existe par exemple par chez moi sur des portions de rivières des parcours Nokill et réservés aux "moucheurs"... scratch


Ca dépend si c'est lié à un simple réglement intérieur de l'AAPPMA (dans ce cas, résultat identique à ci-dessus) ou à un arrêté préfectoral (ce qui lui donne déjà une valeur bien plus importante, s'applique à tous et, je pense - sans en être totalement sur - peut donner lieu à PV). Il me semble que souvent, ça fait partie des arrêtés préfectoraux (un article du code de l'environnement - que j'ai la flemme de rechercher maintenant Wink - prévoit que le préfet peut obliger le pêcheur à remettre à l'eau ses prises, ainsi que limiter les procédés de pêche utilisables, sur une portion de rivière qu'il désigne, c'est cet article qui permet ces fameux parcours no-kill mouche, mais qu'on pourrait très bien utiliser en 2ème catégorie pour faire des parcours no-kill leurres par exemple).
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nanard07



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MessagePosté le: Lun Nov 11, 2013 9:02 am    Sujet du message: Répondre en citant

merci RCA... Cool
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