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RCA
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Posté le: Mer Mai 24, 2006 4:29 pm Sujet du message: Eaux libres / eaux closes : le débat |
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Visiblement le débat fait rage autour de la loi sur l'eau actuellement en discussion à l'Assemblée.
Pour mémoire, lire notre article sur la définition des concepts d'eaux libres et d'eaux closes : http://www.carnavenir.com/articles/reglementation1.htm
L'édito de mai 2006 de Claude Roustan dans Pêche Contact, la revue de l'UNPF, est sans appel, je vous le livre à votre réflexion :
Citation: | Eaux libres / Eaux closes, il ne nous reste plus que l’action « politique »… !
Dans la nuit du 18 mai dernier, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi sur l’eau.
Le texte issu de ces débats sera adopté en séance solennelle le 30 mai prochain.
Nous avons suivi avec assiduité l’ensemble des discussions et je dois avouer que l’attitude de certains députés nous a beaucoup choqués, notamment en ce qui concerne la question relative à la définition « eaux libres/ eaux closes ».
Je pense que les pêcheurs sauront s’en souvenir le moment venu.
L’amendement que nous avons présenté a été balayé d’un revers de manche au profit de celui présenté par le rapporteur de la loi, qui prend comme référence le rapport « Vestur » et la circulation du poisson comme critère de communication.
C’est pour nous pêcheurs une véritable provocation, et nous ne pouvons pas accepter si cet article reste en l’état, voir diminuer très significativement notre domaine d’intervention.
Notre argumentaire technico-juridique avait pour but de concilier à la fois l’intérêt général et la protection des milieux aquatiques conformément aux objectifs de la DCE.
Il n’en fut pas tenu cas. D’autres intérêts probablement plus mercantiles ont prévalu.
Au vu des nombreuses protestations qui nous sont déjà remontées des fédérations, il n’est pas question de rester sans réagir.
Aujourd’hui, nous sommes mis face à nos responsabilités et nous n’avons pas d’autre choix que de mener ce combat sur le plan politique.
Je réunirai le 30 Mai prochain au siège de l’UNPF un conseil d’administration extraordinaire afin de déterminer une stratégie d’actions.
D’ores et déjà, j’appelle tous les pêcheurs au travers des Fédérations, des AAPPMA, des Clubs et Groupements divers à se tenir prêts pour des actions à engager auprès des parlementaires en vue des prochaines échéances électorales.
Et surtout ! Que l’on ne vienne pas nous accuser de faire du chantage ou de proférer des menaces ! L’actualité politique nationale démontre en ce moment que nous sommes encore bien loin d’égaler les hommes et les appareils politiques de notre pays.
N’en déplaise à ceux qui voudraient nous cantonner dans un rôle paisiblement contemplatif.
Mes chers collègues, cette affaire nous concerne tous.
Il en va de notre pérennité.
Je compte sur vous.
Claude ROUSTAN,
Président de l’UNPF
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Source : www.unpf.fr
La question de cette définition est évidemment importante puisque c'est elle qui détermine si la loi pêche s'applique ou pas, et si l'adhésion à une AAPPMA est ou non obligatoire.
A vos remarques et réflexions sur ce sujet...
RCA |
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FILOU Dr REVO
Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 2798 Localisation: 71 Groupes d'utilisateurs: Aucun
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Posté le: Mer Mai 24, 2006 9:35 pm Sujet du message: Re: Eaux libres / eaux closes : le débat |
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RCA a écrit: | ... loi sur l'eau actuellement en discussion à l'Assemblée... définition des concepts d'eaux libres et d'eaux closes .. [/b]
Dans la nuit du 18 mai dernier... texte...adopté en séance solennelle le 30 mai prochain. |
Je viens de parcourir cela , mais quel changement ce nouveau texte va t il apporter ? (contenu)
Parceque auparavant c'était assez claire : pas de communication (sauf vidange ou crue extraodinaire) = eaux close qui restera privé .... les eaux libres restant libres ?
J'ai pas tous les élèments , un éclaircissement (des infos) ... Merkiiiii _________________ faut qu' j'y vais... |
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axel
Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages: 1820 Localisation: Meurthe et moselle Groupes d'utilisateurs:
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 12:50 am Sujet du message: |
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Comme toi, Filou, je ne saisis pas bien la différence entre avant et après la nouvelle réglementation. J'ai du louper quelque chose ...
Axel |
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005 Messages: 10507
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 12:11 pm Sujet du message: |
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Je vais essayer de vous donner quelques précisions, tout en sachant que je n'ai pas tous les éléments et notamment le contenu de l'amendement qui était proposé par l'UNPF.
Il faut bien comprendre l'enjeu pour les instances de la pêche associative : si une eau est qualifiée de "libre", la loi pêche s'y applique de plein droit, avec notamment toute la réglementation (dates d'ouverture, taille minimale des poissons, etc) mais aussi (et surtout...) l'obligation d'adhérer à une AAPPMA. En revanche si l'eau est qualifiée de "close", la loi pêche ne s'y applique pas, le propriétaire peut décider de la réglementation applicable et surtout il n'a pas d'obligation d'adhérer à une AAPPMA, pas plus que les pêcheurs qui y pratiquent (que ce soit gratuitement ou pas).
Or, s'il n'y a pas de problème pour les fleuves, rivières, ruisseaux... qui sont tous des eaux libres, la question ce sont les milliers de plans d'eau privés : sont-ils ou non soumis à la loi pêche et les pêcheurs doivent-ils avoir une carte d'AAPPMA pour y pratiquer ?
Vous comprenez bien que la pêche associative souhaite que le maximum de plans d'eau privés soient soumis à la loi pêche, inversement ces plans d'eau souhaitent y échapper et ne voient pas pourquoi on leur imposerait de cotiser à une AAPPMA alors qu'elles s'occupent elles même de l'empoissonnement, de l'entretien, etc.
La loi de 1984 avait défini le critère comme ceci : une eau était close si elle n'avait pas de communication avec une eau libre. La jurisprudence avait précisé que cette communication devait être "permanente, directe et naturelle". Cette règle n'était pas assez claire et entrainait de nombreux conflits.
En mars 2005, le Ministère de l'Ecologie a publié un rapport d'Hélène Vestur, conseiller d'Etat, sur cette question. Ce rapport proposait de remplacer une définition basée sur l'eau (communication avec une eau libre) par une nouvelle définition basée sur le poisson : une eau est close si la circulation des poissons est impossible avec les eaux libres.
Un passage était très significatif : "Elle n'a en revanche pas de sens lorsque le poisson pêché doit son existence aux seuls investissements et à la seule gestion piscicole du propriétaire du plan d'eau : le poisson est la propriété de ce dernier, qui en dispose à sa guise et dont on ne saurait exiger une contribution financière destinée à assurer un repeuplement piscicole dont il ne bénéficiera pas puisque le poisson "sauvage" n'a pas accès à son plan d'eau".
Visiblement, c'est bien cette position du rapport Vestur qui a été retenue par l'Assemblée. Il semble qu'un décret en Conseil d'Etat devra en préciser les critères.
Je crois comprendre que la nouvelle définition est plus souple pour les eaux closes : en effet, auparavant un étang qui communiquait avec une eau libre était forcément lui même classé en eau libre. Demain, si je comprend bien, il suffit qu'un système type grillage empêche la circulation des poissons pour qu'il soit classé en eau close, donc échappant à la loi pêche et à l'obligation d'adhésion à une AAPPMA.
J'espère que ce sera un peu plus clair
Maintenant, j'aimerais bien avoir votre avis. Je suis étonné par la virulence de la réaction du président de l'UNPF. Je comprend bien les enjeux financiers et de nombre d'adhérents. Mais ces préoccupations me paraissent bien loin de celles des pêcheurs de base...
RCA |
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005 Messages: 10507
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 12:42 pm Sujet du message: |
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En fait, en ce qui me concerne, je balance un peu entre les 2 réactions suivantes :
- d'un côté, c'est une nouvelle pierre à l'édifice de la privatisation de la pêche et de la mort de la pêche associative (après notamment ce qui s'est passé sur les pêcheurs professionnels en 2004);
- d'un autre côté, l'enjeu de la loi sur l'eau me parait ailleurs, dans la remise en état de nos lacs et rivières, la lutte contre la pollution, la préservation et la restauration des frayères... et voir une nouvelle fois la réaction de nos instances se concentrer sur un aspect financier (après, il y a quelques mois, le montant de la redevance à l'ONEMA devant remplacer la taxe piscicole) me laisse un petit goût amer...
RCA |
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005 Messages: 10507
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 1:01 pm Sujet du message: |
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Une lettre ouverte aux députés par l'Union Régionale des Fédérations de Bretagne Maine Normandie :
Citation: | Objet : Résolution congrès 2006 Loi sur l’eau
Monsieur le Député,
A l’occasion du congrès des 20 et 21 mai 2006 de l’Union Régionale Bretagne – Maine – Normandie regroupant l’ensemble des responsables et élus associatifs des 12 fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique du Grand Ouest de la France qui regroupent plus de 165 000 pêcheurs, nous avons pris connaissance du vote de la loi sur l’eau.
Issue du débat parlementaire auquel vous avez participé, la loi a consacré démocratiquement un certain nombre de principes fondamentaux.
Préalablement, nombre d’entre vous avaient été saisi de propositions d’amendements dont l’un sur la qualification des eaux libres et des eaux closes et l’autre sur la nécessité de créer des agents du développement pour les fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Nous constatons qu’aucun de ces 2 amendements n’a recueilli de suite favorable et qu’en conséquence le principe même de la délégation, par l’Etat, à nos structures de missions d’intérêt général est complètement remis en cause.
Nous voulons croire que les députés n’ont pas mesuré la portée de l’adoption du texte sous cette forme en 1ère lecture.
Dans le cas contraire, nous aurions à considérer qu’il s’agit d’une action dirigée contre le monde associatif de la pêche au profit d’autres intérêts.
Le président de la fédération de votre département reste à votre écoute et demeure à votre disposition.
Parallèlement, nous adressons une copie de ce courrier à la presse et aux Sénateurs.
Nous informerons les pêcheurs des suites éventuelles qui pourraient être réservées à ce courrier, et à qui nous demanderons d’en tirer toutes conséquences.
Recevez, Monsieur le Député, l’expression de ma considération distinguée.
Le Président,
Jean-Paul Doron
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Et quelques explications complémentaires :
Citation: | La pêche associative en colère !
>
> Mesdames, Messieurs les journalistes,
> Mesdames, Messieurs les responsables de rédaction,
>
> A l'heure où je vous écris ses lignes, la loi sur
> l'eau vient tout juste d'être adoptée en 1ère
> lecture le vendredi 19 mai.
>
> Ce texte, important pour le respect des engagements
> de l'Etat français vis à vis des obligations de
> résultat fixés par la Directive cadre européenne sur
> l'eau (non dégradation de l'existant et bon état
> écologique pour 2015), comporte des dispositions qui
> auront un impact sur la pratique de la pêche.
>
> Aujourd'hui, dans sa rédaction actuelle, la loi
> comporte certaines dispositions qui, non seulement
> privilégient des intérêts particuliers, mais
> remettent en cause la légitimité et la
> reconnaissance du rôle et des missions confiées par
> l'Etat au tissu associatif pêche.
>
> C'est le principe même de l'accès démocratique de la
> pêche de loisir qui est remis en cause ainsi que
> celui de l'égalité de traitement entre pêcheurs.
>
> Réuni en congrès dont je rentre à l'instant, les
> présidents et délégués des 12 fédérations
> départementales de pêche et de protection du milieu
> aquatique qui compose notre Union Réigonale ont
> souhaité exprimer leur réprobation.
>
> Cette situation est inacceptable et nous tenons à
> dénoncer la position de certains députés qui ont
> entrainer leurs collègues dans une voie qui les
> éloignent des préoccupations locales des pêcheurs et
> de la défense de l'intérêt général.
>
> A cet effet, je vous adresse une lettre ouverte que
> je vous demanderai de bien vouloir diffuser et
> publier.
>
> Cette lettre va être relayée sur l'ensemble du
> territoire de notre Union régionale qui couvre 12
> départements du grand ouest de la France (Bretagne,
> Maine, Normandie, Pays de Loire).
>
> Je vous remercie par avance de votre compréhension
> et de la suite que vous voudrez bien réserver à
> cette lettre ouverte.
>
> Respectueusement,
>
> Le président,
> Jean-Paul Doron
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axel
Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages: 1820 Localisation: Meurthe et moselle Groupes d'utilisateurs:
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 8:31 pm Sujet du message: |
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Si je mets du grillage sur une rivière du domaine privé pour empecher les poissons de passer, je crée une eau close, non ?
Axel |
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Arnaud94
Inscrit le: 18 Déc 2004 Messages: 1312 Localisation: région lyonnaise ( 69 ) Groupes d'utilisateurs:
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 9:04 pm Sujet du message: |
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axel a écrit: | Si je mets du grillage sur une rivière du domaine privé pour empecher les poissons de passer, je crée une eau close, non ?
Axel |
Avec l'ancienne réglementation, non. Si on prend au pied de la lettre ce qui filtre des débats ( i.e. une définition uniquement basée sur la notion de circulation de poisson ) : oui.
Reste à voir le texte exact et le décret en Conseil d'Etat, pour avoir plus de précision. Je doute fortement que ce décret permette de qualifier d'eau close une partie de rivière bordée par deux grillages, mais sans plus de précisions ...
Sur le fond, je comprends la réaction de l'UNPF : c'est ni plus ni moins que la mort de la pêche associative dans beaucoup d'endroits. La question d'Axel est significative : le nombre d'eaux closes peut potentiellement exploser ( y compris sur des eaux où la question ne se posait pas ), et donc la chute du nombre d'adhérents aux APPMA va s'accélérer.
Maitenant, l'UNPF connaissait l'existence du rapport Vestur depuis longtemps, et n'a réalisé aucune communication tant en externe (via la presse et le grand public )qu'en interne ( avec les pêcheurs ) sur ce thème pourtant fondamental, se contentant de débat interne à l'UNPF ( ex. site internet verrouillé sur leurs positions ). Dans un monde qui ne vit que de communication, c'est une erreur grave. L'UNPF essaie de rattrapper le coup en ce moment ( il y a une navette parlementaire, donc c'est encore faisable ), mais ce point est quand même anectodique dans le projet de loi, et il est bien tard pour mobiliser des pêcheurs, qui auront de toute façon bien du mal à comprendre l'impact de ce texte.
Cette nouvelle définition a toutefois le mérite de clarifier les choses ( l'ancienne définition était très ambigüe, et la jurisprudence l'avait interprétée de manière très restrictive ), ce qui va arranger beaucoup de gestionnaires de plans d'eau ... et favoriser le développement de la pêche privée.
Personnellement, je doute que la privatisation de la pêche soit une bonne chose, et cette situation ne m'enchante guère. Au delà, c'est surtout un signe fort de la baisse considérable d'influence du monde associatif halieuthique, et la partie pêche de ce projet de loi, qui devait être l'acte fondateur de l'UNPF, en le qualifiant pratiquement d'établissement public, risque de lui porter un coup fatal. Et comme l'UNPF s'était focalisé sur ces points, en laissant de côte comme le souligne RCA le reste du projet de loi, parfois très dangereux pour l'avenir, la pêche associative risque de se réveiller avec une sacrée geule de bois ... _________________ Arnaud |
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pojuste
Inscrit le: 07 Oct 2005 Messages: 640
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 9:05 pm Sujet du message: |
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axel a écrit: | Si je mets du grillage sur une rivière du domaine privé pour empecher les poissons de passer, je crée une eau close, non ?
Axel |
C'est plus vicieux, mais c'est à peu près ça
Jean |
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Kast Master
Inscrit le: 11 Fév 2005 Messages: 1107 Localisation: Cantal Groupes d'utilisateurs: Aucun
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 9:34 pm Sujet du message: |
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RCA a écrit: | et voir une nouvelle fois la réaction de nos instances se concentrer sur un aspect financier (après, il y a quelques mois, le montant de la redevance à l'ONEMA devant remplacer la taxe piscicole) me laisse un petit goût amer... |
C'est clair : on voit très nettement quelles sont leurs priorités, et ce qui les fait réagir. Je préfèrerais voir Roustan faire la grève de la faim pour protester contre les débits réservés, les marnages anarchiques, pour l'application du principe pollueur payeur, etc.
Parce que là, on se demande si la principale préoccupaption de l'UNPF n'est pas de se battre pour pour pouvoir continuer à ne pas se battre.
Michel _________________ http://mtadonf.blogspot.com/ |
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lucioperca
Inscrit le: 18 Déc 2004 Messages: 1926
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Posté le: Jeu Mai 25, 2006 9:38 pm Sujet du message: |
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Arnaud a tout dit.
Pour l'anecdote, un grillage tendu en travers d'un ruisseau ne résiste pas au 1er coup d'eau venu.(un fil barbelé non plus!)
Vraiment l'impression que l'UNPF est complètement à coté de la plaque, consciemment ou non.
Et une fois de plus, c'est le coté pognon qui est mis en avant, alors que ce ne devrait etre qu'un outil. Quand va t-on comprendre que des eaux ou 94% des gens sont bredouilles sont le meilleur moyen de faire baisser les éffectifs!!!
Question communication, ça se pose là aussi. Communiquer au moment ou le projet de loi passe en commission, c'est du jamais vu!!
Pas grave après tout. Je me mettrais à la carpe (c'est la seule espèce rentable parait-il!) ou l'esturgeon quand le privé gérera mes coins, Ca pourra etre l'occasion d'inventer la bouillette maniée. A moins que la peche professionnelle ou un pollueur quelqonque n'acquière le droit de peche, auquel cas il faudra changer de pays ou pécher les égouts.
On se demande bien à quoi ça sert de relacher nos poissons.
Note aux détracteurs anti TLC et quotas: ne remettez rien en question et gardez tout ce que vous péchez , car vous n'allez pas pouvoir le faire encore longtemps, quand les fédés et AAPPMA auront disparues, remplacés par des gens qui ne voient que des billets de banque dans l'eau là ou moi je vois des poissons.
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euqinimod49
Inscrit le: 26 Nov 2005 Messages: 211 Localisation: Maine & Loire Groupes d'utilisateurs: Aucun
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Posté le: Ven Mai 26, 2006 5:12 am Sujet du message: |
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Salut,
Doit'on penser qu'un jour pour tremper son fil il faudra payer à untel ou untel,ou que chaque tronson privée sera équipé d'une caisse avec polution publicitaire "VENEZ ICI QUE DU GROS""ICI POISSON RECORD"
et que seul les plus aisés pourrons y aller. _________________ On commence à vieillir quand on n'apprend plus. |
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FranckS Big Chief
Inscrit le: 18 Déc 2004 Messages: 4588 Localisation: 94 Groupes d'utilisateurs:
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Posté le: Ven Mai 26, 2006 8:14 am Sujet du message: |
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c'est un peu ça l'esprit en effet et c'est cela que nous pointons du doigt depuis un bon moment déja entre autre _________________ Franck S |
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a.m41 Modérateur
Inscrit le: 18 Déc 2004 Messages: 2765 Localisation: Les pieds dans l'eau Groupes d'utilisateurs: Aucun
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Posté le: Dim Mai 28, 2006 10:54 pm Sujet du message: |
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Mr Roustan cherche des sous pour remplacer les rentrées qui disparaissent chaque année par la diminution du nombre de preneurs de permis.... et maintenant il est colère parce que les députés n'ont pas mordus à son idée à mon avis irrecevable; comme si le principal mal dont souffre la pêche associative était son manque de moyen .
Je suis un fervent défenseur de la pêche publique, mais pas de la pêche associative qui pour moi représente un mode féodal révolu . |
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serge.wasterlain
Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 40 Localisation: MARPENT 59 - HAINAUT BELGIQUE Groupes d'utilisateurs: Aucun
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Posté le: Lun Mai 29, 2006 4:12 pm Sujet du message: |
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Et on la remplace par quoi ?
Quid de la gestion intégrée impossée par la DCE s'il n'y a pas de structures associatives, notamment les FD et les AAPPMA, pour s'en occuper ?
Moi je veux bien, mais alors des propositions SVP ! _________________ PÊCHEUR ISOLÉ, PÊCHEUR MAL AIMÉ ET DÉSESPÉRÉ ! PÊCHEUR FÉDÉRÉ, PÊCHEUR ÉCOUTÉ ET RESPECTÉ ! |
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